Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 05/10/2026

1. Responsable de traitement

Nathan Doucet, entrepreneur individuel · SIRET 992 219 956 00016 170 rue de Mon Désert, 54000 Nancy · contact@nd-motionstudio.cloud

2. Données collectées et finalités

Donnée	Finalité	Base légale	Conservation
E-mail, prénom	Livraison de la commande, support	Exécution du contrat	3 ans après le dernier contact
Nom, e-mail, numéro de commande, modules achetés	Fabrication de l'exemplaire nominatif (licence signée et empreinte dans les fichiers livrés), registre des licences, renvoi d'un lien, lutte contre la diffusion illicite des fichiers	Exécution du contrat ; intérêt légitime (protection des produits)	Durée de la licence, et 10 ans pour le registre
Pays, données de facturation	Facturation et obligations comptables et fiscales (par l'Éditeur pour le site en français, par Stripe pour les autres versions du site)	Obligation légale	10 ans
Historique de commande	Support, mises à jour	Exécution du contrat	10 ans
E-mail (newsletter)	Informations produit, mises à jour	Consentement	Jusqu'au retrait
Données de navigation (si mesure d'audience)	Statistiques	Consentement	13 mois maximum
Identifiant publicitaire Meta	Mesure des campagnes	Consentement	13 mois maximum

Aucune donnée bancaire n'est collectée ni conservée par l'Éditeur. Les paiements sont intégralement traités par Stripe.

3. Destinataires

• Stripe (Irlande/États-Unis) : paiement et émission des factures. Prestataire de paiement

pour le site en français ; vendeur officiel (Merchant of Record) pour les autres versions du site.

• Cloudflare, Inc. (États-Unis) : hébergement du site, réseau de diffusion, stockage des fichiers produit, fabrication des exemplaires nominatifs et registre des licences.
• Google (Irlande/États-Unis) : hébergement du pack de sons (Google Drive). Le téléchargement s'y fait sans transmettre de donnée de commande.
• Resend / Plus Five Five, Inc. (États-Unis) : envoi des e-mails transactionnels et des messages d'information.
• Meta Platforms (Irlande/États-Unis) : mesure publicitaire, **uniquement après

consentement** via le bandeau cookies.

Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

4. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou le Data Privacy Framework.

5. Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et retrait du consentement à tout moment.

Pour exercer un droit : contact@nd-motionstudio.cloud, réponse sous 1 mois. Réclamation : CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris · www.cnil.fr

6. Sécurité

Chiffrement HTTPS sur l'ensemble du site. Liens de téléchargement signés à durée limitée. Accès aux données restreint au seul responsable de traitement.

7. Mineurs

Les produits s'adressent à un public professionnel. Aucune donnée n'est sciemment collectée auprès de personnes de moins de 15 ans.